Bonne nouvelle pour les entreprises les moins aguerries au numérique, la date de mise en place de la facture électronique a été repoussée.
Encouragée depuis quelques années par le gouvernement, la dématérialisation des documents deviendra obligatoire à partir du 1er juillet 2024 (pour l’obligation de recevoir la facture électronique), et au 1er janvier 2026 (pour l’obligation d’émettre une facture électronique).
En effet, à partir de ce jour, toutes les entreprises devront accepter des factures électroniques, et progressivement les émettre sous forme électronique entre 2024 et 2026. Ces factures électroniques et les données essentielles qu’elles contiennent devront également être transmises à l’Administration fiscale pour contrôle et pré-déclaration de TVA. “Une mesure qui viserait à mieux lutter contre la fraude à la TVA.”
Un calendrier de déploiement progressif entre 2024 et 2026
Afin de garantir son bon fonctionnement, le dispositif se déploiera progressivement entre 2024 et 2026. Le déploiement tiendra compte de la taille des entreprises, afin de permettre à chacune de s’approprier ces nouvelles obligations dans les meilleures conditions.
Les obligations de facturation électronique seront imposées :
- à partir du 1er juillet 2024, en réception, à l’ensemble des assujettis,
- à partir du 1er juillet 2024, en transmission, aux grandes entreprises,
- à partir du 1er janvier 2025 aux entreprises de taille intermédiaire,
- à partir du 1er janvier 2026 aux petites et moyennes entreprises et microentreprises.
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